Notice d’information relative aux données personnelles

Plateforme e-commerce EPISENS espace-client.episens.fr

Dernière version : Octobre 2024

PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses activités, le pôle EPISENS du Groupe InVivo fait du respect de la vie privée de ses clients une véritable priorité et est vigilante quant au fait de traiter les données personnelles de manière responsable, dans la lignée des principes et règles édictées par le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »).

Les traitements de données à caractère personnel opérés via les services proposés par cette plateforme e-commerce espace-client.episens.fr (ci-après la « Plateforme ») se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour les personnes concernées par les traitements exposés ci-après.

Cette notice d’information relative à la protection des données personnelles vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons à travers la Plateforme, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez à la lecture de cette notice !

PÉRIMÈTRE DE CETTE NOTICE

Le site internet espace-client.episens.fr, édité par la société InVivo Group, holding du groupe éponyme, constitue une plateforme e-commerce de son pôle EPISENS.

Cette Plateforme représente 3 sociétés françaises constitutives du pôle Episens : MOULINS SOUFFLET, AIT INGRÉDIENTS et BOULANGERIE NEUHAUSER. Elle vise à digitaliser les transactions commerciales et a été conçue pour simplifier vos démarches en tant que clients de ces 3 entités, pour une meilleure accessibilité à votre compte et pour une gestion de vos commandes plus fluide, plus accessible et plus transverse.

La présente notice d’information vous détaille ainsi les modalités des traitements de données amenés à être réalisés tout au long de votre navigation et de vos actions sur la Plateforme.

Pour obtenir des précisions ou administrer à tout moment l’usage des cookies sur cette Plateforme, notre outil de gestion des consentements est disponible en continu ici

Pour avoir des informations concernant les traitements de données opérés par les différentes entités constitutives du pôle Episens, nous vous invitons à prendre connaissance des notices d’informations disponibles sur leurs sites internet respectifs.

PRINCIPES FONDATEURS

De manière générale, InVivo Group et les entités du pôle EPISENS s’engagent à ce que vos données à caractère personnel soient :

Traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis des personnes concernées ;

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées en application du principe de minimisation des données.

Exactes et tenues à jour – dans l’hypothèse où des données vous concernant seraient inexactes, vous êtes invité à nous en informer à l’adresse rgpd@invivo-group.com afin que des rectifications soient effectuées ;

Conservées sous une forme permettant votre identification, pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées initialement, cette durée pouvant être augmentée des éventuels délais légaux de prescription auxquels nous sommes soumis dans le cadre de nos activités ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération ou accès non-autorisé.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La collecte de vos données personnelles n’est absolument pas obligatoire pour une simple visite de notre Plateforme (« accès déconnecté »). En revanche, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités e-commerce réservées à nos clients (« accès Plateforme Clients ») et des fonctionnalités commerciales réservées à nos collaborateurs (« accès Plateforme Commerciaux ») sera conditionnée au traitement de certaines données personnelles. Dans ce cadre, vous trouverez ci-après des précisions quant aux modalités qui régissent ces traitements de vos données :

Les finalités (pourquoi collectons-nous vos données ?)

Les catégories de données personnelles collectées ;

La base légale (qu’est-ce qui nous autorise légalement à mettre en œuvre ce traitement ?) ;

La durée de conservation (pendant combien de temps gardons-nous vos données ?)

Accès déconnecté :

L’accès en mode « déconnecté » est ouvert au grand public. Il vous permet d’accéder aux catalogues de produits des entités du pôle Episens (tarifs des produits non visibles sous ce mode). La collecte de vos données personnelles peut être effectuée pour les finalités suivantes :

Accès Plateforme Clients :

La « Plateforme Clients » est uniquement destinée et accessible aux utilisateurs bénéficiant d’un numéro de compte client dans les bases de données respectives de Moulins Soufflet, AIT Ingrédients et/ou Boulangerie Neuhauser. Cette Plateforme permet aux Clients connectés d’accéder aux catalogues de produits avec les tarifs qui leur sont habituellement applicables. Ils pourront également commander des produits sur l’une ou plusieurs de nos entités Episens, et suivre le statut de traitement de leurs commandes en cours et historiques.

La collecte de vos données personnelles peut être effectuée pour les finalités suivantes au sein de la Plateforme Clients :

QUAND RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La collecte de vos données personnelles se fait de manière directe auprès de vous :

Lorsque vous naviguez sur notre site internet (cookies) ;

Lorsque vous créez votre espace Utilisateur ;

Lorsque vous passez des commandes.

La collecte de vos données personnelles est indirecte (source : notre base de données clients) :

Lorsque vous créez votre espace Utilisateur, pour nous permettre de rattacher cet espace avec votre compte Client existant dans nos bases ; nous en profitons pour associer vos adresses de livraison à votre compte en ligne pour vos futures commandes.

Lorsque nos équipes souhaitent vous contacter pour vous proposer l’accès à nos fonctionnalités en ligne si vous êtes Client de l’une de nos entités Episens mais n’avez pas encore créé votre espace Utilisateur.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Une décision entièrement automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus. Elle peut générer, pour les personnes concernées, des effets juridiques significatifs, tels que l’impossibilité d’accéder à un service.

Veuillez noter que nous n’opérons aucun traitement automatisé de données personnelles prévoyant de tels effets juridiques sur notre Plateforme e-commerce espace-client.episens.fr.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de vos droits suivants :

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, ou dans l’hypothèse regrettable où vous constateriez un non-respect ou un manquement relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez envoyer votre requête par les canaux suivants :

Par voie postale, en faisant référence à la « Plateforme e-commerce Episens » et à l’adresse suivante : « Société INVIVO GROUP, À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 83 avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS Cedex »

Toutefois, pour assurer un traitement plus rapide de votre demande, nous vous conseillons de nous adresser votre demande par voie numérique à l’adresse dédiée rgpd@invivo-group.com, en faisant également référence à la « Plateforme e-commerce Episens ».

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Sur le périmètre français, nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise, ou à leur adresser votre demande à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

À compter de la date de réception de votre demande d’exercice de droit, nous disposons d’un délai de réponse de 1 mois, que nous sommes susceptibles de prolonger de 2 mois supplémentaires si la complexité de la requête le nécessite.

Veuillez noter qu’une demande d’exercice de droit ne peut concerner que vos propres données personnelles (à l’exception d’une délégation obtenue dans une directive émise dans le cadre du droit à la mort numérique) ; elle peut par ailleurs être rejetée dans certains cas spécifiques (droit non applicable en vertu de la base légale applicable au traitement, respect d’une obligation de confidentialité, demande manifestement abusive, etc…) ou nécessiter que vous nous assurions que vous êtes bien la personne concernée (demande d’informations complémentaires).

Vous serez en tout état de cause informé dans les plus brefs délais afin d’assurer un traitement fluide et le plus rapide possible de votre demande.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Destinataires de vos données

Les données que nous collectons sont communiquées à notre personnel habilité, à toute entité membre du groupe InVivo et aux sous-traitant auxquels nous faisons appel dans le cadre de notre activité. Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Règlementation en vigueur.

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Nous utilisons le service mesures d’audience Google Analytics, qui collecte des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sous votre consentement. Ce service est édité par la société Google LLC basée à Mountain View aux Etats Unis, société certifiée en vertu du « EU-US Data Privacy Framework », encadrant des mesures considérées équivalentes au RGPD par les autorités européennes.

En dehors de ce service, vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne et bénéficient dans tous les cas d’un très haut niveau de protection et de confidentialité.

Si toutefois vos données devaient être traitées par d’autres sous-traitants ou destinataires, situés en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays d’établissement n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD, nous nous engageons à garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

MISE À JOUR DE CETTE NOTICE

Dans une démarche d’amélioration continue et de transparence à votre égard, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente notice d’information relative à la protection de vos données personnelles.

Nous vous encourageons donc à vous référer à ce document de manière régulière pour votre information éclairée, et vous remercions pour votre confiance à ce sujet !

Vous voilà arrivé au bout de cette notice, nous espérons sincèrement qu’elle répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser. Bravo pour votre vigilance à l’égard de vos données personnelles, nous vous souhaitons une agréable visite de notre Plateforme e-commerce Episens !